Paramètres du document
Paramètres légaux (modifiables)
Décret n° 25/22 (manœuvre ordinaire), paie de janv. 2026.
Art. 41 du Code du travail.
Numérotation automatique
Le numéro s'incrémente après chaque génération. La référence ci-dessus reste modifiable à la main.
Registre : 0 contrat enregistré.
L'enregistrement conserve et synchronise une trace complète du contrat (référence, type, parties, champs saisis) dans la base de données. Le papier en-tête du Cabinet est appliqué sur chaque page des documents.